Règlement (CEE) n° 482/77 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 482/77
RattachementRèglement (CEE) n° 482/77
Versionacte d'origine du 08/03/1977 (CELEX 31977R0482)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 482/77EUR-Lex →

considérant que l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc a été signé le 27 avril 1976;

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