considérant que l'accord intérimaire signé le même jour est entré en vigueur le 1er juillet 1976 pour mettre en application anticipée les dispositions commerciales de l'accord de coopération;
Règlement (CEE) n° 482/77 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 482/77
RattachementRèglement (CEE) n° 482/77
Versionacte d'origine du 08/03/1977 (CELEX 31977R0482)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.