VersionConsolidée au 23/12/2006 (CELEX 01977R0495-20061223)
Référencearticle 4 du règlement (CEE, EURATOM, CECA) n° 495/77EUR-Lex →
Le règlement (Euratom) no 1371/72 du Conseil, du 27 juin 1972, déterminant les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées à des fonctionnaires ou agents rémunérés sur les crédits de recherches et d'investissement et affectés à un établissement du Centre commun de recherche ou aux actions indirectes pour certaines prestations de service présentant un caractère particulier est abrogé.
Nota : JO no L 149 du 1. 7. 1972, p. 4.
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