considérant qu'il serait dans l'intérêt de toutes les parties contractantes à ces deux accords d'étendre le champ d'application des dispositions de ces derniers aux transports en question, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 1177/77 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1177/77
RattachementRèglement (CEE) n° 1177/77
Versionacte d'origine du 17/05/1977 (CELEX 31977R1177)
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