Règlement (CEE) n° 1669/77 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1669/77
RattachementRèglement (CEE) n° 1669/77
Versionacte d'origine du 25/07/1977 (CELEX 31977R1669)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 1669/77EUR-Lex →

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement tarifaire de la viande crue et congelée de volailles, notamment de dindes, obtenue par grattage de la partie du squelette, subsistant après enlèvement des morceaux de viande de plus grande valeur ou autrement (par exemple lors du découpage de morceaux de viande d'une certaine dimension) et se composant de petits morceaux de forme irrégulière auxquels adhèrent des fragments tendineux et gras, ainsi que du tissu conjonctif et dont le poids varie approximativement de 5 à 40 grammes;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31977R1669. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).