Règlement (CEE) n° 1669/77 de la Commission, du 25 juillet 1977 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 02.02 B I du tarif douanier commun

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement tarifaire de la viande crue et congelée de volailles, notamment de dindes, obtenue par grattage de la partie du squelette, subsistant après enlèvement des morceaux de viande de plus grande valeur ou autrement (par exemple lors du découpage de morceaux de viande d'une certaine dimension) et se composant de petits morceaux de forme irrégulière auxquels adhèrent des fragments tendineux et gras, ainsi que du tissu conjonctif et dont le poids varie approximativement de 5 à 40 grammes;

considérant que le tarif douanier commun joint en annexe au règlement (CEE) nº 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1111/77 (4), classe dans la sous-position 02.02 B I les parties désossées de volaille (autres que les abats);

considérant que la notion tarifaire de «parties de volailles (autres que les abats)» englobe également - comme il ressort de l'énumération figurant dans le libellé de la sous-position 02.02 B II c) - les dos, cous, dos avec cous, croupions et pointes d'ailes, bien que très souvent, en raison de leur moindre qualité, il soit habituel dans le commerce de dénommer ces morceaux «abats» ; que, compte tenu d'une telle interprétation, les petits morceaux de viande obtenus par grattage du squelette sont également à classer dans la sous-position 02.02 B et plus particulièrement dans la sous-position 02.02 B I comme parties de volailles désossées;

considérant que, en outre, les morceaux de viande ainsi obtenus sont d'une nature similaire à celle des petits morceaux résultant du découpage de parties plus importantes qui sont, sans conteste, à classer dans la sous-position 02.02 B I;

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: