considérant que, en outre, les morceaux de viande ainsi obtenus sont d'une nature similaire à celle des petits morceaux résultant du découpage de parties plus importantes qui sont, sans conteste, à classer dans la sous-position 02.02 B I;
Règlement (CEE) n° 1669/77 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1669/77
RattachementRèglement (CEE) n° 1669/77
Versionacte d'origine du 25/07/1977 (CELEX 31977R1669)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.