considérant que le tarif douanier commun joint en annexe au règlement (CEE) nº 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1111/77 (4), classe dans la sous-position 02.02 B I les parties désossées de volaille (autres que les abats);
Règlement (CEE) n° 1669/77 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1669/77
RattachementRèglement (CEE) n° 1669/77
Versionacte d'origine du 25/07/1977 (CELEX 31977R1669)
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