considérant que l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël (1) a été signé le 11 mai 1975 et est entré en vigueur le 1er juillet 1975;
Règlement (CEE) n° 1726/77 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1726/77
RattachementRèglement (CEE) n° 1726/77
Versionacte d'origine du 18/07/1977 (CELEX 31977R1726)
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