considérant que, en application de l'article 24 du protocole nº 3 concernant l'application de l'article 2 paragraphe 3 de l'accord, la commission mixte CEE-Israël a adopté la décision nº 2/76 amendant le protocole nº 3 en ce qui concerne les règles d'origine;
Règlement (CEE) n° 1726/77 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1726/77
RattachementRèglement (CEE) n° 1726/77
Versionacte d'origine du 18/07/1977 (CELEX 31977R1726)
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