Règlement (CEE) n° 2042/77 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 2042/77
RattachementRèglement (CEE) n° 2042/77
Versionacte d'origine du 13/09/1977 (CELEX 31977R2042)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 2042/77EUR-Lex →

considérant que la Communauté est le principal fournisseur de l'Autriche de ces fromages et que, de ce fait, une modification du régime d'importation en Autriche affecte les exportations de fromages de la Communauté;

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