Règlement (CEE) n° 3026/77 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/11/1977 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 3026/77
RattachementRèglement (CEE) n° 3026/77
VersionVersion d'origine (CELEX 31977R3026)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 3026/77EUR-Lex →

Sont conclus et approuvés au nom de la Communauté le protocole complémentaire à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté, ainsi que les déclarations annexées à l'acte final. Les textes du protocole et de l'acte final sont annexés au présent règlement.

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