considérant que, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne, il convient de conclure un protocole complémentaire fixant certaines dispositions relatives à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie,
Règlement (CEE) n° 3026/77 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 3026/77
RattachementRèglement (CEE) n° 3026/77
Versionacte d'origine du 28/11/1977 (CELEX 31977R3026)
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