Le délai prévu à l'article 15 paragraphe 1 de la directive 70/457/CEE est prolongé jusqu'au 31 décembre 1983, en ce qui concerne la république fédérale d'Allemagne, pour les variétés de blé dur visées par les décisions 75/576/CEE, 76/216/CEE et 77/146/CEE, dans la mesure où il concerne l'octroi de l'autorisation en vertu de l'article 15 paragraphe 2 de la directive précitée.
Décision 78/122/CEE · Article
Article 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 78/122/CEE
RattachementDécision 78/122/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31978D0122)
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