considérant que les conditions de l'article 15 paragraphe 3 sous c) deuxième cas de la directive précitée requises pour les variétés de blé dur ne sont plus remplies;
Décision 78/122/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/122/CEE
RattachementDécision 78/122/CEE
Versionacte d'origine du 28/12/1977 (CELEX 31978D0122)
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