considérant qu'il convient dès lors, pour toutes les variétés concernées, de prolonger le délai d'une durée appropriée, dans la mesure où il concerne l'octroi de l'autorisation;
Décision 78/122/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/122/CEE
RattachementDécision 78/122/CEE
Versionacte d'origine du 28/12/1977 (CELEX 31978D0122)
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