Décision 78/124/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 78/124/CEE
RattachementDécision 78/124/CEE
Versionacte d'origine du 28/12/1977 (CELEX 31978D0124)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 78/124/CEEEUR-Lex →

considérant que le grand-duché de Luxembourg a sollicité une telle autorisation pour un certain nombre de variétés de céréales;

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