considérant que les variétés concernées d'avoine sont de forme d'hiver ; que les variétés concernées de maïs ont un index FAO de classes de maturité égal ou supérieur à 300 ; qu'il est notoire que les formes d'hiver d'avoine, les variétés de blé dur ainsi que les variétés de maïs d'un index FAO de classes de maturité égal ou supérieur à 300 ne sont pas encore aptes actuellement à être cultivées au grand-duché de Luxembourg [article 15 paragraphe 3 sous c) deuxième cas de la directive précitée];
Décision 78/124/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/124/CEE
RattachementDécision 78/124/CEE
Versionacte d'origine du 28/12/1977 (CELEX 31978D0124)
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