Article en vigueur.
Version consolidée au 25/04/1992 (consolidation EUR-Lex 01978D0126-19920425, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/12/1977). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La république fédérale d'Allemagne est autorisée à interdire la commercialisation des semences des variétés suivantes, publiées dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1978, pour tout son territoire:
Céréales
1. Avena sativa L.
Marros
Trevine
▼M1 — ————
▼B
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.