Décision 78/127/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/12/1977) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 78/127/CEE
RattachementDécision 78/127/CEE
Versionacte d'origine du 28/12/1977 (CELEX 31978D0127)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 78/127/CEEEUR-Lex →

considérant que la République française a sollicité une telle autorisation pour certaines variétés de maïs;

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