Décision 78/285/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 78/285/CEE
RattachementDécision 78/285/CEE
Versionacte d'origine du 22/02/1978 (CELEX 31978D0285)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 78/285/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient dès lors de retirer l'autorisation accordée au grand-duché de Luxembourg;

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