Version d'origine : acte du 30/03/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/348/CEE
RattachementDécision 78/348/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31978D0348)
Référencearticle 1 de la décision 78/348/CEEEUR-Lex →
La République française est autorisée à interdire la commercialisation des semences des variétés suivantes publiées dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1978 pour tout son territoire: I. Plantes fourragères 1. Dactylis glomerata L
Dagoma
Iris
Luna Roskilde
N.F.G.
Nika
Unke Pajbjerg
2. Lolium multiflorum Lam.
Bernburger annua
Mowester
3. Lolium perenne L
Naki
4. Phleum pratense L
Eskimo
Para
SK 45
II. Plantes oléagineuses et à fibres
Brassica napus L ssp. oleifera (Metzg.) Sinsk.
Kroko
III. Céréales
Triticum aestivum L
Sania
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