considérant que la Commission, par sa décision 78/123/CEE du 28 décembre 1977 (3), a prolongé, pour la plupart de ces variétés, le délai prévu à l'article 15 paragraphe 1 de la directive précitée, pour ce qui concerne la République française, au-delà du 31 décembre 1977 jusqu'au 31 mars 1978;
Décision 78/348/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 78/348/CEE
RattachementDécision 78/348/CEE
Versionacte d'origine du 30/03/1978 (CELEX 31978D0348)
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