considérant que, pour les variétés Nika (dactyle), Bernburger annua, Mowester (ray-grass d'Italie/Westerwold), Naki (ray-grass anglais), Para et SK 45 (fléole de prés), les autres États membres ont accepté ces conclusions ; qu'il peut, dès lors, être constaté que ces variétés ne répondent pas, en République française, par l'ensemble de leurs qualités en ce qui concerne la valeur culturale ou d'utilisation, aux résultats obtenus pour une autre variété comparable y admise [article 15 paragraphe 3 sous c) premier cas de la directive précitée];
Décision 78/348/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/348/CEE
RattachementDécision 78/348/CEE
Versionacte d'origine du 30/03/1978 (CELEX 31978D0348)
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