considérant que, pour les variétés Dagoma, Iris, Luna Roskilde, N.F.G., Unke Pajbjerg (dactyle) et Eskimo (fléole de prés), il peut être constaté, sur la base des dossiers relatifs aux résultats d'examens, qu'elles ne répondent pas, en République française, en ce qui concerne leur résistance à des organismes nuisibles sans compensation par d'autres caractéristiques favorables (article 5 paragraphe 4 deuxième phrase de la directive précitée), aux résultats obtenus pour une autre variété comparable y admise l'article 15 paragraphe 3 sous c) premier cas de la directive précitée];
Décision 78/348/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/348/CEE
RattachementDécision 78/348/CEE
Versionacte d'origine du 30/03/1978 (CELEX 31978D0348)
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