Décision 78/348/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 78/348/CEE
RattachementDécision 78/348/CEE
Versionacte d'origine du 30/03/1978 (CELEX 31978D0348)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 78/348/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient, dès lors, de donner pleinement satisfaction à la demande de la République française concernant ces variétés;

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