Décision 78/360/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 78/360/CEE
RattachementDécision 78/360/CEE
Versionacte d'origine du 31/03/1978 (CELEX 31978D0360)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 78/360/CEEEUR-Lex →

considérant que la république fédérale d'Allemagne, le royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg et le royaume des Pays-Bas ont demandé l'autorisation de procéder à cette opération et sont en mesure d'assurer la destination du beurre concerné;

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