considérant que la quantité de beurre à mettre en oeuvre doit être déterminée compte tenu de l'expérience acquise lors de précédentes actions et en tenant compte notamment des quantités de beurre concentré susceptibles d'être normalement absorbées par la consommation privée dans la Communauté et de la situation des stocks de beurre ; que, en ce qui concerne la république fédérale d'Allemagne, il convient également de prendre en considération la partie restante de la quantité de beurre déterminée par la décision de la Commission, du 22 décembre 1972, autorisant la république fédérale d'Allemagne à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré (6), modifiée en dernier lieu par la décision du 12 janvier 1978 (7);
Décision 78/360/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/360/CEE
RattachementDécision 78/360/CEE
Versionacte d'origine du 31/03/1978 (CELEX 31978D0360)
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