78/512/CEE: Décision de la Commission, du 24 mai 1978 modifiant la décision 74/269/CEE autorisant certains États membres à prendre des dispositions plus strictes en ce qui concerne la présence d'"Avena fatua" dans les semences de plantes fourragères et de céréales (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

considérant que la directive précitée a fixé des tolérances quant à la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères;

considérant que, conformément à l'article 14 paragraphe 1 bis de la directive précitée, l'Irlande a été autorisée à prescrire le respect des conditions particulières prévues pour les semences de plantes fourragères dans la directive 74/269/CEE de la Commission du 2 mai 1974 (3);

considérant que la première directive 78/386/CEE de la Commission, du 18 avril 1978, modifiant les annexes de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (4) fixe, au niveau communautaire, de nouvelles conditions quant à la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères;

considérant que ces modifications ont pour effet d'annuler les conditions particulières susmentionnées;

considérant qu'il convient dès lors de supprimer l'autorisation permettant à l'Irlande de prescrire, lors de la commercialisation des semences de plantes fourragères, le respect des conditions particulières prévues dans la directive 74/269/CEE;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: