Décision 78/512/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 78/512/CEE
RattachementDécision 78/512/CEE
Versionacte d'origine du 24/05/1978 (CELEX 31978D0512)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 78/512/CEEEUR-Lex →

considérant que la première directive 78/386/CEE de la Commission, du 18 avril 1978, modifiant les annexes de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (4) fixe, au niveau communautaire, de nouvelles conditions quant à la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères;

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