Décision 78/512/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 78/512/CEE
RattachementDécision 78/512/CEE
Versionacte d'origine du 24/05/1978 (CELEX 31978D0512)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 78/512/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient dès lors de supprimer l'autorisation permettant à l'Irlande de prescrire, lors de la commercialisation des semences de plantes fourragères, le respect des conditions particulières prévues dans la directive 74/269/CEE;

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