Article 1
Il n'y a pas lieu de fixer des teneurs maximales au sujet des nitrates présents dans les aliments pour animaux.
Droit de l'Union · Texte intégral
78/523/CEE: Décision de la Commission, du 30 mai 1978 relative aux mesures de la République italienne limitant la teneur en nitrates de certains aliments pour animaux (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/05/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 78/523/CEE
Adopté le30 mai 1978
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 5 considérants
CELEX31978D0523
Considérants (5)
(1)
considérant que la République italienne a limité, le 7 septembre 1976, la teneur en nitrates de certains aliments pour animaux;
(2)
considérant que, sur la base des connaissances scientifiques et techniques actuelles et après consultation du comité scientifique de l'alimentation animale, il apparaît que la fixation de teneurs maximales au sujet des nitrates présents dans les aliments pour animaux ne s'impose pas;
(3)
considérant que, de ce fait, il n'y a pas lieu de modifier l'annexe de la directive susmentionnée en ce qui concerne les nitrates;
(4)
considérant que la République italienne doit, en conséquence, prendre les mesures nécessaires pour que soient abrogées les dispositions limitant la teneur en nitrates de certains aliments pour animaux;
(5)
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
La République italienne prend les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision dans le délai d'un mois suivant sa notification.
Article 3
La République italienne est destinataire de la présente décision.