Décision 78/523/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 78/523/CEE
RattachementDécision 78/523/CEE
Versionacte d'origine du 30/05/1978 (CELEX 31978D0523)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 78/523/CEEEUR-Lex →

considérant que la République italienne doit, en conséquence, prendre les mesures nécessaires pour que soient abrogées les dispositions limitant la teneur en nitrates de certains aliments pour animaux;

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