considérant que, sur la base des connaissances scientifiques et techniques actuelles et après consultation du comité scientifique de l'alimentation animale, il apparaît que la fixation de teneurs maximales au sujet des nitrates présents dans les aliments pour animaux ne s'impose pas;
Décision 78/523/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/523/CEE
RattachementDécision 78/523/CEE
Versionacte d'origine du 30/05/1978 (CELEX 31978D0523)
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