Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/06/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Sont autorisées les opérations suivantes: a) acquisition par ARBED de 25,09 % du capital social de la Société anonyme métallurgique et minière de Rodange-Athus, ainsi que la prise en charge par ARBED de la gestion technique et financière de cette société;
b) acquisition par ARBED de la totalité du capital social de Neunkircher Eisenwerk AG.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.