Tous les animaux faisant partie d'un lot présenté à l'importation peuvent être mis à morts et détruits lorsque le contrôle sanitaire effectué à l'arrivée des animaux sur le territoire de la Communauté, conformément aux dispositions de l'article 12 paragraphe 1 de la directive 72/462/CEE, permet de constater ou de suspecter l'existence de l'une des maladies épizootiques reprises à la liste figurant à l'annexe à la présente décision.
Décision 78/685/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 78/685/CEE
RattachementDécision 78/685/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31978D0685)
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