Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/07/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant qu'il convient de procéder à la mise à mort et la destruction de tous les animaux d'un lot qui, à son arrivée dans le territoire de la Communauté, s'avère atteint ou suspect d'une maladie épizootique notamment de celles qui sont exotiques pour la Communauté, en vue de sauvegarder la santé de l'homme et des animaux et de prévenir les conséquences très dommageables qui pourraient résulter de l'apparition ou du développement de telles maladies dans la Communauté;
considérant que la mesure prévue dans la présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Tous les animaux faisant partie d'un lot présenté à l'importation peuvent être mis à morts et détruits lorsque le contrôle sanitaire effectué à l'arrivée des animaux sur le territoire de la Communauté, conformément aux dispositions de l'article 12 paragraphe 1 de la directive 72/462/CEE, permet de constater ou de suspecter l'existence de l'une des maladies épizootiques reprises à la liste figurant à l'annexe à la présente décision.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
ANNEXE
Animaux de l'espèce porcine : Fièvre aphteuse : tous les types de virus
Peste porcine classique et africaine
Maladie vésciculeuse du porc
Paralysie contagieuse du porc (maladie de Teschen)
Animaux de l'espèce bovine : Fièvre aphteuse : tous les types de virus
Peste bovine.