considérant qu'il convient de procéder à la mise à mort et la destruction de tous les animaux d'un lot qui, à son arrivée dans le territoire de la Communauté, s'avère atteint ou suspect d'une maladie épizootique notamment de celles qui sont exotiques pour la Communauté, en vue de sauvegarder la santé de l'homme et des animaux et de prévenir les conséquences très dommageables qui pourraient résulter de l'apparition ou du développement de telles maladies dans la Communauté;
Décision 78/685/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/685/CEE
RattachementDécision 78/685/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1978 (CELEX 31978D0685)
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