Décision 78/685/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 78/685/CEE
RattachementDécision 78/685/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1978 (CELEX 31978D0685)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 78/685/CEEEUR-Lex →

considérant que la mesure prévue dans la présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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