Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/07/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que le règlement (CEE) no 649/78 de la Commission, du 31 mars 1978, relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré (5), prévoit que les États membres peuvent être autorisés à procéder à la vente à prix réduit de beurre de stock public ou à octroyer une aide pour le beurre de stockage privé aux fins de sa mise à la consommation directe sous forme de beurre concentré;
considérant que plusieurs États membres ont été autorisés, par la décision 78/360/CEE de la Commission du 31 mars 1978, à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré (6) ; que le Royaume-Uni a demandé l'autorisation de procéder également à la vente de 100 tonnes de beurre et est en mesure d'en assurer la destination ; qu'il convient de compléter la décision précitée afin de donner suite à cette demande;
considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
1. L'article 1er de la décision 78/360/CEE est modifié comme suit:
Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les États membres visés au paragraphe 2 sont autorisés à avoir recours aux dispositions du règlement (CEE) no 649/78 jusqu'à concurrence des quantités visées audit paragraphe.»
2. Les mentions suivantes sont ajoutées au paragraphe 2:
«Royaume-Uni» «100 tonnes»
La république fédérale d'Allemagne, le royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni sont destinataires de la présente décision.