Décision 78/707/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 78/707/CEE
RattachementDécision 78/707/CEE
Versionacte d'origine du 27/07/1978 (CELEX 31978D0707)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 78/707/CEEEUR-Lex →

considérant que plusieurs États membres ont été autorisés, par la décision 78/360/CEE de la Commission du 31 mars 1978, à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré (6) ; que le Royaume-Uni a demandé l'autorisation de procéder également à la vente de 100 tonnes de beurre et est en mesure d'en assurer la destination ; qu'il convient de compléter la décision précitée afin de donner suite à cette demande;

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