Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/07/1978 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. L'article 1er de la décision 78/360/CEE est modifié comme suit:
Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les États membres visés au paragraphe 2 sont autorisés à avoir recours aux dispositions du règlement (CEE) no 649/78 jusqu'à concurrence des quantités visées audit paragraphe.»
2. Les mentions suivantes sont ajoutées au paragraphe 2:
«Royaume-Uni» «100 tonnes»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.