Décision 78/737/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 78/737/CEE
RattachementDécision 78/737/CEE
Versionacte d'origine du 18/08/1978 (CELEX 31978D0737)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 78/737/CEEEUR-Lex →

considérant que le règlement (CEE) nº 1762/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, relatif à la vente de beurre à prix réduit aux bénéficiaires d'une assistance sociale (3), prévoit la possibilité d'octroi d'aides permettant l'achat de beurre à prix réduit par les bénéficiaires d'une assistance sociale;

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