considérant que l'aide visée au règlement (CEE) nº 1762/78 est cumulée avec les réductions de prix appliquées au beurre vendu pour la consommation directe en vertu d'autres mesures communautaires, et notamment en vertu du règlement (CEE) nº 649/78 de la Commission, du 31 mars 1978, relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré (4), et du règlement (CEE) nº 1901/78 de la Commission, du 4 août 1978, relatif à l'écoulement à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1978/1979, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté (5);
Décision 78/737/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/737/CEE
RattachementDécision 78/737/CEE
Versionacte d'origine du 18/08/1978 (CELEX 31978D0737)
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