L'article 18 de la loi de la région du Latium mentionnée à l'article précédent remplit les (1)JO nº L 96 du 23.4.1972, p. 1. (2)JO nº L 302 du 4.11.1976, p. 19. (3)JO nº L 145 du 13.6.1977, p. 43. (4)JO nº L 96 du 23.4.1972, p. 9. (5)JO nº L 96 du 23.4.1972, p. 15. (6)JO nº L 128 du 19.5.1975, p. 1. (7)JO nº L 138 du 26.5.1976, p. 14. (8)JO nº L 364 du 31.12.1976, p. 62. conditions d'une participation financière de la Communauté à l'action commune visée à l'article 13 de la directive 75/268/CEE.
Décision 78/868/CEE · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 78/868/CEE
RattachementDécision 78/868/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31978D0868)
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