considérant que le gouvernement italien a communiqué, le 22 juin 1978, la loi concernant la mise en oeuvre des directives de la Communauté économique européenne concernant la réforme de l'agriculture - réception des lois nationales nº 153/1975 et nº 352/1976, dans la région du Latium;
Décision 78/868/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 78/868/CEE
RattachementDécision 78/868/CEE
Versionacte d'origine du 09/10/1978 (CELEX 31978D0868)
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