considérant que les articles 25 à 37 répondent aux conditions et objectifs de la directive 72/160/CEE et que les articles 38 à 47 répondent aux conditions et objectifs de la directive 72/161/CEE;
Décision 78/868/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/868/CEE
RattachementDécision 78/868/CEE
Versionacte d'origine du 09/10/1978 (CELEX 31978D0868)
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