Décision 78/869/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/1978) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 78/869/CEE
RattachementDécision 78/869/CEE
Versionacte d'origine du 09/10/1978 (CELEX 31978D0869)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 78/869/CEEEUR-Lex →

considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garanti agricole a été consulté sur les aspects financiers;

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