Décision 78/869/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 78/869/CEE
RattachementDécision 78/869/CEE
Versionacte d'origine du 09/10/1978 (CELEX 31978D0869)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 78/869/CEEEUR-Lex →

considérant que la constatation faite dans la présente décision est conforme à l'avis du comité permanent des structures agricoles, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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