Les opérations d'emprunt et les opérations de prêt correspondantes sont libellées dans les mêmes unités monétaires. Les conditions des prêts relatives au remboursement du principal, au taux et au paiement des intérêts sont fixées de manière telle qu'elles couvrent les coûts et les frais encourus pour la conclusion et l'exécution des opérations tant d'emprunt que de prêt.
Décision 78/870/CEE · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/1981 (consolidation EUR-Lex 01978D0870-19810101, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/10/1978). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 78/870/CEE
RattachementDécision 78/870/CEE
VersionConsolidée au 01/01/1981 (CELEX 01978D0870-19810101)
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